Dans un contexte d’augmentation des créations d’entreprise, y a de grandes chances pour que vous soyez soit un créateur de TPME, soit un promoteur, un proche, un supporter ou un observateur curieux d’au moins un nouveau chef d’entreprise ! (Aparté : si vous pouvez être un peu plus que l’observateur curieux, n’hésitez pas, les créateurs de TPME sont des personnes courageuses et sensibles pour qui chaque coup de pouce est un moment de grâce !).
A tous, question à partager/diffuser/remettre en haut de la pile – et un shoot de satisfaction si vous l’avez déjà coché dans la to do list ! :
Le Salarié Désigné Compétent (SDC) en matière de santé et sécurité au travail, vous l’avez ?
Voici une obligation qui :
– concerne tous les employeurs ayant au moins 1 salarié ;
– est très bien documentée en particulier par le réseau de l’Assurance maladie-Risques Professionnels & INRS ;
– n’est pas récente ;
– mais est très souvent oubliée dans les petites entreprises !
Pour les amoureux de la prose juridique, voici le cadre :
La Directive européenne n°89/391/CEE du 12/06/1989 définit les principes fondamentaux relatifs à l’amélioration de la sécurité et de la santé. L’article 7 prévoit la mise en place de services de protection et de prévention dans les entreprises ou établissements avec la désignation d’un ou plusieurs travailleurs chargés de ces activités ou, à défaut, l’aide de personnes ou services compétents extérieurs.
La transposition en France s’est faite par la loi 2011-867 du 20/07/2011 et le décret 2012-135 du 30/01/2012 a concrétisé le dispositif sous un angle juridique.
La circulaire du ministère du travail du 9/11/2012 permet d’informer, de détailler et d’expliquer l’ensemble des mesures.
Enfin la codification s’est faite dans les articles L4644-1 et suivants du code du travail.
L’objectif global est de développer une culture de prévention pour combattre le risque à la source afin de diminuer le nombre de victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
Le SDC participe ainsi à la prévention définie par l’employeur.
Ses sujets d’intervention sont, par exemple, l’accueil d’un nouvel embauché car il est immédiatement exposé aux risques identifiés dans l’entreprise et sur son poste de travail, l’animation de formations à destination des équipes, l’organisation de campagnes de sensibilisation, la participation à l’évaluation des risques, la planification et le suivi des actions de prévention décidées, l’analyse des accidents, l’organisation de retours d’expérience, etc.
Évidemment, dans les grandes entreprises, il y a déjà une personne ressource voire un service entier avec des compétences, des certifications, des diplômes, des budgets, etc. Mais ce n’est pas aussi claire dans les petites organisations !
Pour avancer dans l’amélioration des conditions de travail, il vaut mieux faire des petits pas et tenir sur la durée. Un premier pas, c’est de désigner ce fameux salarié et de le faire savoir dans l’entreprise (affichage, intranet, organigramme, etc.). Le chef d’entreprise peut s’auto-désigner SDC ou choisir une personne salariée qui a des affinités avec les enjeux de prévention des risques en santé et sécurité au travail. Il peut aussi s’agir d’un partage d’une ressource commune avec d’autres entreprises si on a la chance d’avoir le bon réseau.
Et pour maintenir la dynamique, d’autres pas seront à dérouler comme de donner du temps et des compétences pour que le SDC soit un bon levier opérationnel de la prévention.